Conditions générales d'utilisation

1. Objet et acceptation

Les présentes conditions générales d'utilisation (les « CGU ») régissent l'accès et l'utilisation du service Démo, accessible à l'adresse https://demo.oto.zone (le « Service »), édité par Otomata (l'« Éditeur »). Elles s'appliquent à toute personne qui crée un compte ou utilise le Service (l'« Utilisateur »).

La création d'un compte vaut acceptation des CGU dans leur version en vigueur, dont la date figure en tête de cette page.

2. Le Service

Le Service offre à chaque organisation cliente un espace où ses membres rédigent des pages, déposent des fichiers et relient les outils qu'ils utilisent, ainsi qu'un accès pour l'assistant d'intelligence artificielle de leur choix, par le protocole MCP (article 7).

Le Service est accessible en ligne, en principe à toute heure, sauf interruption pour maintenance, mise à jour ou cas de force majeure. L'accès à internet et l'équipement nécessaire restent à la charge de l'Utilisateur.

3. Compte, organisation et sécurité

L'Utilisateur crée son compte avec une adresse e-mail valide, dont il est titulaire. Chaque compte appartient à une ou plusieurs organisations ; les administrateurs d'une organisation y invitent ses membres, fixent leurs rôles et peuvent leur retirer l'accès.

Les identifiants sont personnels et confidentiels. Le Service propose la double authentification (application d'authentification et codes de secours) ; l'Utilisateur est invité à l'activer. Toute action accomplie avec ses identifiants est réputée accomplie par lui.

L'Utilisateur prévient sans délai l'Éditeur, à contact@otomata.tech, de toute perte de ses identifiants ou de tout usage qu'il n'a pas autorisé.

4. Obligations de l'Utilisateur

L'Utilisateur utilise le Service conformément à sa destination, aux présentes CGU et aux lois en vigueur. Il s'interdit notamment :

• de déposer ou de diffuser un contenu illicite, ou portant atteinte aux droits de tiers ;
• de tenter d'accéder à des données ou à des organisations qui ne sont pas les siennes, ou de contourner une mesure de sécurité ;
• de perturber le fonctionnement du Service, notamment par des requêtes automatisées excessives ;
• de décompiler ou de copier le Service, hors des cas permis par la loi.

5. Contenus de l'Utilisateur

L'Utilisateur et son organisation restent propriétaires des contenus qu'ils déposent dans le Service (pages, fichiers, données). Ils concèdent à l'Éditeur, pour la seule durée de leur utilisation du Service, le droit non exclusif de les héberger, de les reproduire et de les traiter dans la stricte mesure nécessaire à la fourniture du Service.

L'Utilisateur est seul responsable de ses contenus. L'Éditeur, hébergeur de ces contenus, n'en exerce aucun contrôle préalable ; il retire promptement un contenu manifestement illicite qui lui est signalé, dans les conditions prévues par la loi.

Pour les données personnelles que contiennent ces contenus, l'organisation cliente est responsable de traitement et l'Éditeur agit comme sous-traitant, au sens de l'article 28 du RGPD.

6. Outils connectés

L'Utilisateur peut relier au Service des outils tiers (messagerie, stockage, gestion, etc.) en autorisant le Service à y accéder. Les données échangées avec ces outils le sont à son initiative et sous les conditions de leurs éditeurs ; l'Éditeur ne répond ni de leur disponibilité, ni de leurs traitements. L'Utilisateur peut retirer cette autorisation à tout moment.

7. Assistant d'intelligence artificielle branché par MCP

L'Utilisateur peut brancher sur le Service un assistant d'intelligence artificielle de son choix (par exemple Claude, ChatGPT ou Le Chat), par le protocole MCP (Model Context Protocol). Cet assistant est fourni par un tiers, sous ses propres conditions, avec lequel l'Utilisateur contracte directement : Otomata n'en est ni le fournisseur, ni le sous-traitant.

Une fois autorisé par l'Utilisateur, l'assistant agit avec les droits de cet Utilisateur, et jamais au-delà : il lit et modifie ce que l'Utilisateur peut lire et modifier, et se sert des outils connectés comme lui. Les actions de l'assistant sont réputées accomplies par l'Utilisateur.

Les contenus que l'assistant lit ou produit transitent par son fournisseur. Il appartient à l'Utilisateur de vérifier que les conditions de ce fournisseur conviennent à la nature des données de son organisation.

Les réponses d'une intelligence artificielle peuvent être inexactes ou incomplètes : l'Utilisateur les vérifie avant de s'y fier. L'Utilisateur peut retirer à tout moment l'autorisation donnée à l'assistant.

8. Propriété intellectuelle de l'Éditeur

Le Service, ses logiciels, interfaces et marques sont la propriété de Otomata ou de ses concédants. L'Éditeur concède à l'Utilisateur, pour la durée de l'accès de son organisation au Service, un droit personnel, non exclusif et non transférable d'utiliser le Service.

9. Données personnelles

Les traitements de données personnelles réalisés par l'Éditeur sont décrits dans la politique de confidentialité.

10. Responsabilité

L'Éditeur est tenu d'une obligation de moyens. Il ne répond pas des dommages indirects, ni de ceux qui résultent d'un usage du Service non conforme aux CGU, des contenus de l'Utilisateur, des outils tiers et de l'assistant choisis par l'Utilisateur, ou d'un cas de force majeure.

11. Suspension et fin de l'utilisation

L'Utilisateur peut cesser d'utiliser le Service et demander la suppression de son compte à tout moment, à contact@otomata.tech. L'Éditeur peut suspendre ou fermer un compte en cas de manquement aux CGU, après une mise en demeure restée sans effet, ou sans délai si la sécurité du Service ou de tiers l'exige.

12. Modification des CGU

L'Éditeur peut faire évoluer les CGU. Les Utilisateurs sont prévenus par e-mail ou dans le Service avant l'entrée en vigueur d'une nouvelle version ; celle-ci s'applique à toute utilisation postérieure.

13. Droit applicable et litiges

Les CGU sont soumises au droit français. Les parties cherchent d'abord une solution amiable ; à défaut, le litige est porté devant la juridiction compétente.