Politique de confidentialité

1. Responsable de traitement

Le responsable des traitements décrits ici est Otomata, SAS à associé unique, 55 rue Grignan, 13006 Marseille, France, éditeur de Démo. Pour toute question sur vos données : rgpd@otomata.tech.

Les contenus que les organisations clientes déposent dans le service (pages, fichiers, données de leurs outils) sont traités pour leur compte : l'organisation en est responsable de traitement, et l'éditeur son sous-traitant. Pour ces données, adressez-vous d'abord à l'organisation concernée.

2. Ce que nous traitons, pourquoi, et combien de temps

Chaque traitement a une finalité, une base légale (article 6 du RGPD) et une durée de conservation :

• Comptes et authentification : adresse e-mail, nom, mot de passe (haché), facteurs de double authentification, dates de connexion. Base légale : l'exécution du contrat. Durée : celle du compte.
• Organisations et contenus : appartenance aux organisations, rôles, contenus déposés. Base légale : l'exécution du contrat, pour le compte de l'organisation. Durée : celle de l'accès de l'organisation au service.
• E-mails de service (confirmation, connexion, invitation) : adresse e-mail, contenu du message, journal d'envoi. Base légale : l'exécution du contrat.
• Sécurité et journaux techniques : adresse IP, date, adresse demandée, navigateur. Bases légales : notre intérêt légitime à protéger le service, et nos obligations de conservation des données de connexion.

3. Destinataires et sous-traitants

Vos données ne sont accessibles qu'aux personnes habilitées de l'éditeur, et aux sous-traitants qui l'aident à fournir le service, liés par contrat (article 28 du RGPD) :

• Scaleway (France) : hébergement du service, de la base de données, des fichiers et des sauvegardes, et envoi des e-mails, dans des centres de données situés à Paris (France).
• Cloudflare : service de noms de domaine (DNS).

L'assistant d'intelligence artificielle que vous branchez sur le service (Claude, ChatGPT, Le Chat ou un autre) n'est pas un sous-traitant de l'éditeur : il reçoit les données qu'il lit à votre initiative, sous les conditions de son fournisseur, avec lequel vous contractez. Il en va de même pour les outils que vous connectez.

4. Transferts hors de l'Union européenne

Le service et ses données sont hébergés dans l'Union européenne. Certains sous-traitants appartiennent à des groupes établis hors de l'Union, ce qui peut entraîner un transfert de données ou un accès depuis un pays tiers ; ces transferts sont encadrés par les garanties prévues au chapitre V du RGPD.

5. Vos droits

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation et de portabilité de vos données, d'un droit d'opposition aux traitements fondés sur notre intérêt légitime, du droit de retirer à tout moment votre consentement, et du droit de définir des directives sur le sort de vos données après votre décès.

Pour les exercer, écrivez à rgpd@otomata.tech. Nous répondons dans un délai d'un mois, qui peut être prolongé de deux mois pour une demande complexe ; nous pouvons vous demander de justifier de votre identité en cas de doute.

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, ou en ligne sur cnil.fr.

6. Cookies et traceurs

L'application et son écran de connexion ne déposent que des cookies strictement nécessaires : la session de connexion, chiffrée, et le temps d'une connexion, sa vérification. Ils n'exigent pas votre consentement (article 82 de la loi Informatique et Libertés) et disparaissent à la déconnexion ou à leur expiration.

Le site public ne mesure pas son audience et ne dépose aucun traceur.

7. Sécurité

Les échanges sont chiffrés (HTTPS), les mots de passe hachés, la double authentification proposée à chaque compte, et les accès aux données limités aux personnes habilitées. La base de données est sauvegardée chaque jour, chiffrée avant son envoi vers un stockage distinct dans l'Union européenne ; les sauvegardes sont gardées un mois environ, et leur restauration est essayée chaque semaine.